Conditions Générales de Vente
CharlyMoto est avant tout désireux de rester accessible pour :
1°) L'information concernant les produits mis en vente ainsi que des services proposés.
2°) Le SAV et les garanties associées aux produits vendus.
3°) La communication sur l'évolution des commandes, délai de livraison ou de rupture de stock
4°) le Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours.
5°) Apporter la satisfaction maximale du client pour des accessoires moto durables
Les présentes conditions sont conclues entre, le site Internet CharlyMoto.fr, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site CharlyMoto (http://www.charlymoto.fr) ci-après dénommées "le client". Le client étant exclusivement désigné comme une personne physique non commerçante. Les dites conditions visent à définir les modalités de vente entre le site Internet CharlyMoto.fr et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. En outre, le client reconnaît avec pris connaissance au moment de passer commande des conditions générales de vente rédigées sur ce site. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. A la fin de la commande, la validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
A) L'entreprise CharlyMoto :
Adresse de contact : CharlyMoto.fr, BP 2083, 83136 ROCBARON
SIRET : 52939068400015 // APE : 4540Z
Immatriculation au registre : 529390684 RCS TOULON
Tél. : 09.72.11.58.14 - Fax : 09.72.11.41.87
B) Les produits :
Les photographies, schémas, dessins illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du site CharlyMoto.fr ne pourra être engagée. De la même façon, les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Tous les produits du catalogue en ligne sont des pièces "adaptables", et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des "pièces d'origine" de la marque du véhicule concerné ou des modèles de véhicules cités pour référence.
C) Les prix :
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé « TTC » c'est-à-dire avec TVA française comprise (taux 19.6%). Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage. Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros et dans la limite des stocks disponibles.
Les frais de port sont affichés en première page du site : 08,50€ forfaitaire jusqu'a 149€ d'achat, le franco est validé au delà. Ces tarifs sont valables pour la France métropolitaine et Corse uniquement, nous contacter pour une autre destination
Une facture détaillée sera adressée avec votre colis ou envoyée par email sur l'adresse du client.
Le site CharlyMoto.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue.
Aux DOM-TOM, collectivités territoriales et principauté d'Andorre, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Le site CharlyMoto.fr ne peut vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.
D) Livraison et délai :
La livraison sera effectuée par LA POSTE en colissimo suivi , recommandé à la valeur du produit, ou par un transporteur privé pour la livraison au domicile du client. Une fois la commande validée, il n'est plus possible de changer le point de livraison. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le site CharlyMoto.fr de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour les livraisons par LA POSTE, le transport est aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d'usage sur le récépissé au moment de la livraison.
Dans certains cas, et pour réduire les temps de livraison, la livraison pourra etre honorée par un transporteur privé et non par LA POSTE. Ceci ne changera en rien la tarification appliquée lors de la commande. Et dans le même cas, le transport est aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d'usage sur le récépissé au moment de la livraison.
Le site CharlyMoto.fr s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, il s'engage à en informer au plus vite le client. Le site CharlyMoto.fr s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai de livraison dépend de la disponibilité en stock des produits.
L'expédition des articles disponibles a lieu généralement sous 24h à réception de commande à l'exception des jours fériés et veille de jours fériés. La livraison au domicile du client assurée par LA POSTE en colissimo suivia pour délai J+2 (hors dimanche et jours fériés). (Ce délai est donné par LA POSTE et non par nous). Dans le cas d'un transporteur privé ce délai pourra ètre réduit.
Port gratuit pour toute commande à partir de 149,00€ expédiée en France métropolitaine et Corse. Le montant des frais d'expédition à votre domicile est de 8,50€ pour la France Métropolitaine et Corse. Merci de nous contacter avant d'effectuer une commande si vous habitez dans les DOM-TOM ou un pays étranger pour établir les frais d'expédition, la livraison sera assurée par LA POSTE (livraison en COLISSIMO PRIORITAIRE, les délais de livraison étant assurés par les services postaux). Ces frais supplémentaires ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client.
Le site CharlyMoto.fr ne livre pas les secteurs postaux, collectivités territoriales et départementales.
Par ailleurs, pour assurer un délai le plus court possible d'une commande de plusieurs produits, le site CharlyMoto.fr pourra effectuer,à sa seule initiative exclusivement, une livraison en plusieurs colis, sans frais supplémentaires pour le client. De plus, certains produits pourront être directement envoyés de certains distributeurs du site CharlyMoto.fr au client, par soucis de rapidité de livraison. Le tarif final conclu lors de la vente restant toujours le même. Il est expressément souligné ici que le site CharlyMoto.fr reste le seul interlocuteur de la commande effectuée.
E) Paiement sécurisé par Carte Bleue 3D SECURE, Virement bancaire et paiement par chèque :
Nous avons 4 moyens de paiement à votre disposition, à savoir :
- Carte Bleue sécurisé par le LCL avec sécurisation 3D SECURE
- Carte Bleue en 3 FOIS SANS FRAIS sécurisé par le LCL avec sécurisation 3D SECURE
- Virement bancaire
- Chèque Bancaire.
(Nota : Seul le paiement en 3 FOIS SANS FRAIS via CB est disponible)
La validation des commandes est faite lors de la réception du paiement, à savoir :
Immédiat par CB, CB X3 ;à réception de votre Chèque sur notre adresse.
Le règlement en contre-remboursement n'est pas accepté.
NOTA :
Nous nous réservons le droit de refuser un règlement en 03 fois sans frais et de le proposer en 01 traite unique à nos clients de part l'augmentation des impayés et fraudes diverses constatées recement.
De plus, en cas d'impayé d'une traite d'un paiement en 03 fois sans frais, nous exigeons le paiement complet immédiat de la traite global restante; cette dernière condition étant non négociable.
Enfin, nous rapellons que le paiement CB en 03 fois sans frais est un service gracieux offert par CharlyMoto et peux etre refusé dans le cas d'une suspicion de fraude ou autre sans que nous ayons à nous justifier. Le paiement CB en 01 fois sera alors proposé
SECTION CARTE BLEUE :
Qu'est ce que le 3D SECURE ? :
Depuis le 1er octobre 2008, le protocole 3D Secure permet au porteur d'une carte bancaire française Visa ou Mastercard de s'authentifier durant la transaction. Ceci vous garantit que sur notre site nul autre que vous ne pourra utiliser votre CB. Pendant la transaction, une fois saisies vos informations (n° de carte, date de validité + 3 chiffres au dos), une fenêtre de votre banque vous demande de vous authentifier. Selon les banques, le code demandé ne sera pas le même (date de naissance, code fourni par la banque, code à créer lors de votre premier achat sur un site utilisant 3D Secure...). Attention : si vous avez paramétré votre navigateur pour interdire les fenêtres pop-up, votre banque ne pourra vous demander votre code et la transaction ne pourra aller à son terme. En cas de problème, n'hésitez pas à contacter notre service clients qui vous assistera.
Pourquoi lors de mon paiement me demande t on un code supplémentaire ? :
Depuis le 1er octobre 2008, le protocole 3D Secure permet au porteur d'une carte bancaire française Visa ou Mastercard de s'authentifier durant la transaction.Pour une sécurité des transactions toujours plus élevée, les serveurs bancaires sur lesquels vous effectuez la transaction sont 3D Secure. C'est pour cette raison que nous affichons les logos "Verified by Visa" et "Mastercard Secure Code". Ce système, opérationnel sur les cartes françaises depuis le 1er octobre 2008 demande au porteur de la carte de s'authentifier pendant la transaction. Ceci ne permet pas à une autre personne que vous de passer une commande avec votre carte. Selon la banque dans laquelle est ouvert votre compte en banque, le code peut être différent (date de naissance, code personnel transmis avec vos relevés bancaires...). En cas de problème avec cette authentification, prenez contact avec les services de votre banque.
Selon votre banque, les modalités d'authentification varient :
Crédit Mutuel : le client doit s'authentifier avec son identifiant de banque en ligne, puis indiquer un des codes inscrit sur sa "carte de clés personnelles" (une grille de 64 codes à 4 chiffres dans laquelle il faut choisir le bon code en fonction de la ligne et de la colonne demandée par le site web).
Banque Postale, Axa Banque et Caisse d'Epargne : le client doit indiquer sa date de naissance.
BNP Paribas : le client doit indiquer sa date de naissance; depuis juillet 2009 - pour la carte BNP Net - un code est envoyé par sms
Société Générale : le client doit indiquer sa date de naissance, depuis septembre un code est envoyé par sms.
Crédit Agricole et LCL : le client doit indiquer un mot de passe personnel, crée lors de la première utilisation
Banque Populaire : le client doit indiquer sa date de naissance.
BRED : une clé d'authentification Ip@b, CD format carte de crédit.
Groupama Banque : le client doit indiquer son nom, le code postal de sa résidence et sa date de naissance.
SECTION CHEQUE BANCAIRE :
Le paiement par chèque est possible mais sera obligatoirement soumis à encaissement direct. La commande sera effective lors de la confirmation bancaire portant sur la solvabilité du chèque. Pour régler de la sorte il suffit d'enregistrer votre commande sur le site CharlyMoto.fr et d'envoyer le chèque accompagné d'un exemplaire imprimé de la commande à l'adresse: CharlyMoto.fr,Service commandes,BP 2083, 83060 Toulon Cedex
ACCES SECURISE :
Les indications suivantes sont pour vous informer que vous êtes connecté à un site sécurisé : Lorsque vous êtes en train d'essayer d'établir une connexion sécurisée avec le site Web de paiement, ce site Web de paiement propose une communication sécurisée et dispose d'un certificat valide. Une communication sécurisée signifie que les informations que vous transmettez, telles que votre nom ou votre numéro de carte bancaire, sont cryptées de sorte à empêcher leur lecture ou leur interception par des tiers. Le certificat est une mention vérifiant la sécurité de ce site Web de paiement. Un certificat contient des informations indiquant qu'un site Web de paiement spécifique est authentique. Ceci garantit qu'aucun autre site ne peut usurper l'identité du site d'origine. Lorsque vous entrez sur un site Web sécurisé de paiement, Internet Explorer affiche dans la barre d'état une icône représentant un verrou en position fermée. Lorsque vous quittez un site Web sécurisé de paiement, Internet Explorer affiche une boîte de dialogue pour vous le signifier. Lorsque vous voyez en début d'adresse « https » c'est que le site est sécurisé contrairement à « http »
F) Rétractation et échange :
En date de réception du ou des articles, le client dispose de 7 jours pour se rétracter ou faire un échange
En cas de demande de rétractation, échange ou de remboursement, le client renvoie par la Poste en recommandé l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, non ouvert, sans aucun signe d'utilisation visible ou non visible, signe de montage, signe d'essayage, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, objets promotionnels inclus à titre gratuit ou accompagnants le produit et du "Bon de Livraison", à l'adresse postale du site CharlyMoto.fr. Le client devant au préalable, rentrer en contact avec le SAV du site CharlyMoto.fr, soit par courrier : CharlyMoto.fr, service après vente, BP 2083, 83136 ROCBARON ; soit par téléphone : 09.72.11.58.14 pour obtenir un numéro de retour à apposer sur l'adresse de réexpédition. Sans ce numéro de retour le colis ne sera pas accepté. L'adresse à noter sur le colis de retour sera du type : CharlyMoto.fr, Numéro de retour XXX, BP 2083, 83136 ROCBARON. (Le sigle XXX représentant le numéro qui vous sera attribué pour le retour de la commande).
En cas d'échange le client a, à sa charge, les frais de retour et de réexpédition du produit. (le tarif de réexpédition restant le même que celui de l'expédition de l'envoi du produit initial).
Suivant le produit, les frais de réexpéditions pourront, à l'initiative seule du site Charlymoto.fr, être gracieusement offerts dans le cadre d'un premier échange.
En aucun cas le site CharlyMoto.fr n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange ou rétractation. Tout colis renvoyé en contre-remboursement sera systématiquement refusé.
- Si le client choisit de se rétracter, le site CharlyMoto.fr remboursera le montant de la commande, à l'exception des frais de retour incombant au client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours.
- Si le client retourne le produit pour une raison qui incombe au site CharlyMoto.fr, le site CharlyMoto.fr remboursera le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels ;
- Si le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas, le site CharlyMoto.fr remboursera le montant de la commande, à l'exception des frais de retour incombant au client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours.
- Si le client demande un échange pour convenance personnelle, le site CharlyMoto.fr proposera soit l'échange par un produit strictement identique à celui initialement commandé par le client, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la demande ; soit le remboursement de l'achat (à l'exception des frais de retour incombant au client. Le remboursement sera alors effectué dans un délai maximum de 15 jours.).
Le système des « avoirs » n'existe pas sur le site CharlyMoto.fr car nous estimons que c'est une manière détournée d'obliger le client à acheter un autre produit sur notre site. Nous laissons la totale liberté de chacun derevenir ou non sur le site CharlyMoto.fr notamment sur la base de la satisfaction des produits achetés et des services associés.
ATTENTION: Sont exclus du droit de rétractation les marchandises qui ont été confectionnées ou adaptées selon les spécifications du client. C'est-à-dire tous les articles sans exceptions auxquels des options étaient accessibles et qui ont été validées par le client, notamment toutes les pièces de tailles différentes de celle du produit d'origine, commandées selon le choix du client ou encore des pièces fabriquées sur ordre du client. Y sont inclus aussi toutes les pièces dont les spécifications d'origine peuvent être modifiées et que le client à validé lors de sa commande
G) La garantie associée aux produits :
Tous les produits du site CharlyMoto.fr bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le site CharlyMoto.fr doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque ;
- au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ;
- à toute cause d'origine extérieure.
H) Concernant la politique de discrétion :
Ce site est soumis au droit français et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle.
Tout acte de contrefaçon engage vos responsabilités civiles et pénales.
Le site CharlyMoto.fr ne collecte aucune information personnelle à votre insu.
Toute information personnelle que vous nous communiquez n'est utilisée que pour nous permettre de vous informer des nouveautés des produits, des offres spéciales ou des informations utiles présentes ou à venir.
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Le chèque-cadeau doit etre utilisé en une seule fois et ne peut servir à plusieurs commandes.
En cas de commande dont la somme totale, port compris, est inférieure au montant du chèque cadeau, il ne pourra donner lieu ni à remboursement, ni à compensation sous n'importe quelle sorte que se soit.
Le chèque-cadeau a une validité clairement énoncée au moment de la vente.
Il ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement, même partiel, ni être revendu, ni être remplacé en cas de dépassement de la date de validité.
