Conditions Générales de Vente (CGV)

CharlyMoto est avant tout désireux de rester accessible pour :

  1. L'information concernant les produits mis en vente ainsi que des services proposés.
  2. Le SAV et les garanties associées aux produits vendus.
  3. La communication sur l'évolution des commandes, délai de livraison ou de rupture de stock
  4. Le Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours.
  5. Apporter la satisfaction maximale du client pour des accessoires moto durables

Les présentes conditions sont conclues entre, le site Internet CharlyMoto.fr, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site CharlyMoto (http://www.charlymoto.fr) ci-après dénommées "le client". Le client étant exclusivement désigné comme une personne physique non commerçante. Les dites conditions visent à définir les modalités de vente entre le site Internet CharlyMoto.fr et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. En outre, le client reconnaît avec pris connaissance au moment de passer commande des conditions générales de vente rédigées sur ce site. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

A la fin de la commande, la validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

A) L'entreprise CharlyMoto

Le site Internet : http://www.CharlyMoto.fr

Adresse de contact : CharlyMoto.fr, BP 2, 78550 HOUDAN Tél. : 09.72.11.58.14 - Fax : 09.72.11.41.87

Email : Contact@CharlyMoto.fr

B) Les produits

Les photographies, schémas, dessins illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du site CharlyMoto.fr ne pourra être engagée. De la même façon, les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Il en va de même pour les prix affichés des articles où des erreurs auraient pu se produire (Notamment lors de mise à jour du site)

Tous les produits du catalogue en ligne sont des pièces "adaptables", et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des "pièces d'origine" de la marque du véhicule concerné ou des modèles de véhicules cités pour référence.

C) Les prix et frais de port

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé « TTC » c'est-à-dire avec TVA française comprise (taux 20%). Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage.

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, sont indiqués en euros (€).

Pour les DOM-TOM (Tous) et la Suisse, la commande bascule automatiquement en HT dès lors que les adresses de facturation ET de livraison sont validées en DOM-TOM ou en Suisse.

Les frais de port :

  • France métropolitaine et Corse : forfait de 8.5€ ttc jusqu'à 199€ ttc de commande. Franco de port au-delà.
  • Europe - CEE : forfait de 20€ ttc pour toute commande - Majoré à 30€ ttc pour les produits dits "lourds".
  • DOM-TOM et Suisse (hors Polynésie Française et Nouvelle Calédonie) : forfait 30€ ht pour toute commande - Majoré à 40€ ht pour les produits dits "lourds".
  • Polynésie Française et Nouvelle Calédonie : forfait à 55€ ht pour toute commande - majoré à 65€ ht pour les produits dits "lourds".

Restriction d'envois :

  • Les carénages étant sur un format d'emballage volumineux ne seront mis en expédition que sur la FRANCE Métropolitaine et l'EUROPE - CEE.
  • Tous les sprays sous pression (Type bombe de graisse de chaines) ne peuvent être expédiées par avions.

Réserve d'envois :

Suivant certaines conditions exceptionnelles (poids extrêmes, colis hors volume normalisé, tarif d'envoi excessifs...ect), CharlyMoto.fr se réserve le droit d'un véto d'envoi.
Nous vous informons dans ce cas le plus rapidement possible et procédons au remboursement immédiat de la commande.

Prestataires d'envois :

Suivant le(s) produit(s) commandé(s), CharlyMoto.fr se réserve l'affectation du transporteur le plus adapté pour la livraison final du client. On citera comme prestataires : LAPOSTE - COLISSIMO, DPD - EXAPAQ, TNT, UPS...

Une facture détaillée sera adressée par email sur l'adresse du client lors de la validation de votre commande.

Le site CharlyMoto.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurants sur son catalogue et ce sans préavis.
Aux DOM-TOM, collectivités territoriales et principauté d'Andorre, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Le site CharlyMoto.fr ne peut vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

D) Livraison et délai

La livraison sera effectuée par LA POSTE en colissimo suivi , recommandé à la valeur du produit, ou par un transporteur privé pour la livraison au domicile du client. Une fois la commande validée, il n'est plus possible de changer le point de livraison. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le site CharlyMoto.fr de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour les livraisons par LA POSTE, le transport est aux risques et périls du destinataire. Il doit donc vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d'usage sur le récépissé au moment de la livraison.

Dans certains cas, et pour réduire les temps de livraison, la livraison pourra être honorée par un transporteur privé et non par LA POSTE. Ceci ne changera en rien la tarification appliquée lors de la commande. Et dans le même cas, le transport est aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d'usage sur le récépissé au moment de la livraison.

Le site CharlyMoto.fr s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, il s'engage à en informer au plus vite le client. Le site CharlyMoto.fr s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai de livraison dépend de la disponibilité en stock des produits.

L'expédition des articles disponibles a lieu généralement sous 24h à réception de commande à l'exception des jours fériés et veille de jours fériés. La livraison au domicile du client assurée par LA POSTE en colissimo suivia pour délai J+2 (hors dimanche et jours fériés). (Ce délai est donné par LA POSTE et non par nous). Dans le cas d'un transporteur privé ce délai pourra ètre réduit.

Ce délai est donné pour les produits en stock, un délai supplémentaire sera à ajouter en cas de commande fournisseur (Ne pas hésiter à nous contacter pour connaitre l'état de stock exact au moment de la validation de votre commande).

Par ailleurs, pour assurer un délai le plus court possible d'une commande de plusieurs produits, le site CharlyMoto.fr pourra effectuer, à sa seule initiative exclusivement, une livraison en plusieurs colis, sans frais supplémentaires pour le client. De plus, certains produits pourront être directement envoyés de certains distributeurs du site CharlyMoto.fr au client, par soucis de rapidité de livraison. Le tarif final conclu lors de la vente restant toujours le même. Il est expressément souligné ici que le site CharlyMoto.fr reste le seul interlocuteur de la commande effectuée.

E) Paiement sécurisé par Carte Bleue, Virement bancaire, Paypal et Chèque bancaire

Nous avons 4 moyens de paiement à votre disposition, à savoir :

  • Carte Bleue sécurisé par le LCL avec sécurisation 3D SECURE
  • Virement bancaire
  • Paypal
  • Chèque bancaire

La validation des commandes est faite lors de la réception du paiement effectif sur nos services.

Les règlements en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

NOTA : Nous nous réservons le droit de refuser un règlement en 03 fois sans frais et de le proposer en 01 traite unique à nos clients de part l'augmentation des impayés et fraudes diverses constatées récemment.

De plus, en cas d'impayé d'une traite d'un paiement en 03 fois sans frais, nous exigeons le paiement complet immédiat de la traite globale restante; cette dernière condition étant non négociable.

Tout incident de paiement, retard ou autre impliquera un frais de traitement de 40€ exigible en même temps que le solde du règlement du.
Cette mesure a été mise en place suite aux nombreux impayés et pour motiver les acheteurs (ou futurs acheteurs) de respecter les délais de paiements impartis. Cette condition étant non négociable.
En effet, nous nous engageons à vous fournir des pièces et accessoires de qualité dans des délais stricts, nous attendons de nos clients un respect des conditions de paiements.
Un crédit vous engage et doit etre remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

SECTION CARTE BLEUE

Qu'est ce que le 3D SECURE ?

Depuis le 1er octobre 2008, le protocole 3D Secure permet au porteur d'une carte bancaire française Visa ou Mastercard de s'authentifier durant la transaction. Ceci vous garantit que sur notre site nul autre que vous ne pourra utiliser votre CB. Pendant la transaction, une fois saisies vos informations (n° de carte, date de validité + 3 chiffres au dos), une fenêtre de votre banque vous demande de vous authentifier.

Selon les banques, le code demandé ne sera pas le même (date de naissance, code fourni par la banque, code à créer lors de votre premier achat sur un site utilisant 3D Secure...). Attention : si vous avez paramétré votre navigateur pour interdire les fenêtres pop-up, votre banque ne pourra vous demander votre code et la transaction ne pourra aller à son terme. En cas de problème, n'hésitez pas à contacter notre service clients qui vous assistera.

Pourquoi lors de mon paiement me demande t on un code supplémentaire ? :

Depuis le 1er octobre 2008, le protocole 3D Secure permet au porteur d'une carte bancaire française Visa ou Mastercard de s'authentifier durant la transaction.Pour une sécurité des transactions toujours plus élevée, les serveurs bancaires sur lesquels vous effectuez la transaction sont 3D Secure. C'est pour cette raison que nous affichons les logos "Verified by Visa" et "Mastercard Secure Code". Ce système, opérationnel sur les cartes françaises depuis le 1er octobre 2008 demande au porteur de la carte de s'authentifier pendant la transaction. Ceci ne permet pas à une autre personne que vous de passer une commande avec votre carte. Selon la banque dans laquelle est ouvert votre compte en banque, le code peut être différent (date de naissance, code personnel transmis avec vos relevés bancaires...). En cas de problème avec cette authentification, prenez contact avec les services de votre banque.

Selon votre banque, les modalités d'authentification varient :

Crédit Mutuel : le client doit s'authentifier avec son identifiant de banque en ligne, puis indiquer un des codes inscrit sur sa "carte de clés personnelles" (une grille de 64 codes à 4 chiffres dans laquelle il faut choisir le bon code en fonction de la ligne et de la colonne demandée par le site web).

Banque Postale, Axa Banque et Caisse d'Epargne : le client doit indiquer sa date de naissance.

BNP Paribas : le client doit indiquer sa date de naissance; depuis juillet 2009 - pour la carte BNP Net - un code est envoyé par sms

Société Générale : le client doit indiquer sa date de naissance, depuis septembre un code est envoyé par sms. Crédit Agricole et LCL : le client doit indiquer un mot de passe personnel, crée lors de la première utilisation Banque Populaire : le client doit indiquer sa date de naissance.

BRED : une clé d'authentification Ip@b, CD format carte de crédit.

Groupama Banque : le client doit indiquer son nom, le code postal de sa résidence et sa date de naissance.

ACCES SECURISE

Les indications suivantes sont pour vous informer que vous êtes connecté à un site sécurisé : Lorsque vous êtes en train d'essayer d'établir une connexion sécurisée avec le site Web de paiement, ce site Web de paiement propose une communication sécurisée et dispose d'un certificat valide. Une communication sécurisée signifie que les informations que vous transmettez, telles que votre nom ou votre numéro de carte bancaire, sont cryptées de sorte à empêcher leur lecture ou leur interception par des tiers. Le certificat est une mention vérifiant la sécurité de ce site Web de paiement. Un certificat contient des informations indiquant qu'un site Web de paiement spécifique est authentique. Ceci garantit qu'aucun autre site ne peut usurper l'identité du site d'origine. Lorsque vous entrez sur un site Web sécurisé de paiement, Internet Explorer affiche dans la barre d'état une icône représentant un verrou en position fermée. Lorsque vous quittez un site Web sécurisé de paiement, Internet Explorer affiche une boîte de dialogue pour vous le signifier. Lorsque vous voyez en début d'adresse « https » c'est que le site est sécurisé contrairement à « http »

Paiement en 3xCB

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

Paiement par chèque bancaire

Afin de nous prémunir de tout incident de paiement, hélas trop fréquent avec les chèques bancaires, nous imposons un délai de carence de 10 jours (non ouvrables) à date du dépôt du chèque sur notre compte bancaire avant la validation plénière de la commande.

Info fabricant : à la demande la société EMC Suspensions, nous sommes contraints à limiter l'utilisation du paiement 3XCB. Pour les produits EMC, seuls les paiements en 2 ou 3 fois seront validés par nos services.

F) Rétractation et échange

En date de réception du ou des articles, le client dispose de 14 jours pour se rétracter ou faire un échange.

En cas de demande de rétractation, échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, non ouvert, sans aucun signe d'utilisation visible ou non visible, signe de montage, signe d'essayage, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, objets promotionnels inclus à titre gratuit ou accompagnants le produit.

Le client devant au préalable, rentrer en contact avec le SAV du site CharlyMoto.fr, soit par courrier : CharlyMoto.fr, service après vente, BP 2, 78550 HOUDAN ; soit par téléphone : 09.72.11.58.14 pour obtenir un accord de retour et l'adresse exacte pour le retour.

En cas d'échange le client a, à sa charge, les frais de retour et de réexpédition du produit. (le tarif de réexpédition restant le même que celui de l'expédition de l'envoi du produit initial).

En aucun cas le site CharlyMoto.fr n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange ou rétractation.

Tout colis renvoyé en contre-remboursement sera systématiquement refusé.

  • Si le client choisit de se rétracter, le site CharlyMoto.fr remboursera le montant de la commande, à l'exception des frais de retour incombant au client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la loi.
  • Si le client retourne le produit pour une raison qui incombe au site CharlyMoto.fr, le site CharlyMoto.fr remboursera le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels ;
  • Si le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas, le site CharlyMoto.fr remboursera le montant de la commande, à l'exception des frais de retour incombant au client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la loi.
  • Si le client demande un échange pour convenance personnelle, le site CharlyMoto.fr proposera soit l'échange par un produit strictement identique à celui initialement commandé par le client, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la demande ; soit le remboursement de l'achat (à l'exception des frais de retour incombant au client. Le remboursement sera alors effectué dans un délai maximum de 14 jours.).

ATTENTION : Sont exclues du droit de rétractation les marchandises qui ont été confectionnées ou adaptées selon les spécifications du client et toute commande sur fabrication à la demande. C'est-à-dire tous les articles sans exceptions auxquels des options étaient accessibles et qui ont été validées par le client, notamment toutes les pièces de tailles différentes de celle du produit d'origine, commandées selon le choix du client ou encore des pièces fabriquées sur ordre du client. Y sont inclus aussi toutes les pièces dont les spécifications d'origine peuvent être modifiées et que le client à validé lors de sa commande.

G) La garantie associée aux produits

Tous les produits du site CharlyMoto.fr bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le site CharlyMoto.fr doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus :

  • à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque ;
  • au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur;
  • à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ;
  • à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ;
  • à toute cause d'origine extérieure.

H) Concernant la politique de discrétion

Ce site est soumis au droit français et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Tout acte de contrefaçon engage vos responsabilités civiles et pénales. Le site CharlyMoto.fr ne collecte aucune information personnelle à votre insu. Toute information personnelle que vous nous communiquez n'est utilisée que pour nous permettre de vous informer des nouveautés des produits, des offres spéciales ou des informations utiles présentes ou à venir. Le site CharlyMoto.fr s'engage à ne transmettre à aucun tiers les informations transmises par ses utilisateurs. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N°1362083. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès pour la modification, rectification ou la suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, les utilisateurs peuvent à tout moment contacter le site CharlyMoto.fr